Conditions Générales de Vente

Dispositions générales et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout abonnements aux Services proposé par la société Alr8 Labs, société par actions simplifiée ayant son siège social situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 251 301 (ci-après dénommée «Hundreds») sur son Site Internet accessible à partir de l'adresse urlwww.hundreds-ai.comet souscrits par le Client, via un Devis renvoyant expressément aux présentes.

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les conditions d'abonnement aux Services.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles de manière permanente sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant tout abonnement aux Services. Le choix et l'abonnement aux Services sont de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières énoncées par un Devis détaillant les Services souscrits par le Client.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et le Devis, le Devis prévaudra.

Hundreds se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la signature du Devis par le Client.

Tout abonnement aux Services implique l'acceptation ainsi que l'adhésion pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée par la signature d'un Devis pour l'abonnement aux Services par le Client.

Le fait qu'Hundreds ne se prévale pas expressément de l'une des clauses établies en sa faveur au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation implicite de sa part à s'en prévaloir.

Définitions

Tels qu'utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et ses Dispositions générales, les termes ci-après commençant par une majuscule auront la signification suivante et s'interprètent de la même manière lorsqu'ils sont utilisés au singulier et inversement :

• « Campagne » : désigne l'action coordonnée mises en œuvre par le Client en vue de pourvoir un ou plusieurs postes, incluant notamment la définition des profils recherchés et la publication d'annonces ;
• « Charte de Recrutement » : document de référence définissant les engagements, principes éthiques, bonnes pratiques et obligations légales que le Client s'engage à respecter dans le cadre de ses actions de recrutement liées à l'utilisation des Services sur le Site, aux fins de garantir une démarche équitable, transparente et respectueuse des droits des candidats tout au long du processus de recrutement ;
• « Client » : désigne tout professionnel acheteur d'un Service par le biais de la signature d'un ou plusieurs Devis ;
• « Conditions Générales de Vente » : désigne les présentes conditions générales de vente ;
• « Contenus Client » : désigne l’ensemble des données, informations, documents, fichiers ou tout autre contenu, de quelque nature que ce soit, fournis, importés, transmis, téléchargés ou rendus accessibles sur le Site par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services ;
• « Contrat » : désigne les Conditions Générales de Vente et le(s) Devis signé(s) et accepté(s) par le Client formant un ensemble contractuel et constituant l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties au titre de l'abonnement aux Services par le Client ;
• « Devis » : désigne le ou les document(s) contractuel(s) signé(s) par le Client, précisant notamment les Services souscrits, la Période Initiale, les conditions financières applicables et toute modalité spécifique convenue entre les Parties;
• « Durée » : désigne cumulativement la Période Initiale ainsi que chaque Période de Renouvellement ;
• « Évènement » : désigne toute action mise en œuvre par le Client visant à créer, organiser ou promouvoir un évènement, quelle qu'en soit la nature, en vue de faire découvrir sa culture d'entreprise, ses métiers ou ses domaines d'expertise ;
• « Hundreds » : désigne Alr8 Labs, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 251 301 ;
• « Offre d'Emploi » : désigne toute publication, quel qu’en soit le format ou la nature, réalisée par le Client sur la Vitrine Entreprise en vue de pourvoir un poste vacant au sein de son organisation ;
• « Partie » : désigne, individuellement, le Client ou Hundreds, et collectivement, le Client et Hundreds ;
• « Période Initiale » : désigne la durée initiale du Contrat d'abonnement aux Services, telle qu'indiquée dans le Devis, et commençant à courir à compter de la signature du Devis par le Client ;
• « Période de Renouvellement » : désigne la durée de renouvellement automatique du Contrat, fixée à douze (12) mois, prenant effet à l'issue de la Période Initiale et se prolongeant pour des périodes successives de même durée ;
• « Prix » : désigne l'ensemble des frais, montants ou tarifs applicables aux Services, tels qu'indiqués dans le(s) Devis ;
• « Service(s) » : désigne les services commercialisés par Hundreds au Client sur le Site tels que spécifiés dans le(s) Devis et se composant notamment des services de Vitrine Entreprise, d'ATS, de Campagnes de recrutement, d'Évènements de recrutement, d'assistant IA et d'embarquement ;
• « Site » : désigne toutes les pages web du site Internet d'Hundreds situées et accessibles à partir de l'adresse www.hundreds-ai.com et exploitées par Hundreds ; et
• « Vitrine Entreprise » : désigne la page dédiée du Site Internet, présentant notamment le profil de l'entreprise du Client, ainsi que ses Offres d'Emploi et ses Contenus Client.

Description des Services

1. Vitrine Entreprise

En s'abonnant aux Services d'Hundreds, le Client bénéficiera d'un accès à un service Vitrine Entreprise qui offre au Client un profil entreprise dédié et personnalisable par le Client permettant à ce dernier d'importer les Contenus Client pour mettre en avant la culture de l'entreprise, ses expertises clés, ses bureaux, ses valeurs, ses deals, ses chiffres clés, ses réseaux sociaux, sa vision du recrutement et qui listera ses Offres d'Emploi.

Le Client pourra mettre à jour continuellement les Contenus Client présent sur son espace dédié de Vitrine Entreprise.

2. Hundreds ATS

En s'abonnant aux Services d'Hundreds, le Client bénéficiera d'un accès à un système de suivi des candidatures (ATS) qui offre au Client, dans la limite de son abonnement :

• un service de gestion et de diffusion d'Offres d'Emploi sur sa Vitrine Entreprise et son site carrière ;
• un service dédié à la gestion des candidatures reçues aux Offres d'Emploi proposées par le Client (i.e., stockage, prise de note, évaluation, messagerie, visualisation des cv candidats), de gestion et de classement de l'historique des candidatures ; et
• un espace de création d'un site carrière dédié pour le Client tel que spécifié dans le Devis ;
3. Campagnes de recrutement

En cas de mention expresse sur le Devis, lorsque le Client s'abonne au Service de Campagnes, le Client aura la possibilité, dans la limite de son abonnement, de publier lui-même des Campagnes ciblées par le biais d'un onglet dédié, à destination de candidats répondant à des critères définis par le Client et pour lesquels ces derniers y ont consentis. pour lesquels ces derniers y ont consentis.

4. Évènements de recrutement

En cas de mention express sur le Devis, lorsque le Client s’abonne au Service d'Évènement, le Client aura la possibilité, dans la limite de son abonnement, de publier lui-même des Évènements (i.e., webinars, rencontres) par le biais d'un onglet dédié, à destination de candidats répondant à des critères définis par le Client et pour lesquels ces derniers y ont consentis.

5. Assistant IA ("Atlas")

En s'abonnant aux Services d'Hundreds, le Client bénéficiera d'un accès à Atlas qui offre au Client dans la limite de son abonnement :

• un service d'agent conversationnel intelligent conçu pour interagir de manière fluide et naturelle dans l'accompagnement au recrutement ;
• un service de recherche intelligente dans la base de données candidat ;
• un service d'amélioration du sourcing et de l'analyse ; et
• un service d'aide à la décision proactive.
6. Embarquement

En s'abonnant aux Services d'Hundreds, le Client bénéficiera d'un accompagnement personnalisé et d'une prise en main optimale des fonctionnalités du Site découlant des Services, incluant :

• Un appel d'embarquement pour présenter les fonctionnalités clés et répondre aux premières interrogations du Client ;
• Une démonstration et formation des collaborateurs salariées du Client aux fonctionnalités du Site découlant des Services ;
• Un paramétrage du profil et du compte employeur du Client afin d'adapter la plateforme au Client ; et
• Un support client dédié tout au long du parcours d'embarquement pour garantir une expérience fluide et sans friction.

Fourniture des Services

La signature du Devis par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue la preuve du Contrat.

L'accès aux Services pour lesquels le Client à souscrit à un abonnement seront fournis et accessibles sur le Site à compter de la signature du Devis par le Client et encaissement effectif par Hundreds de l'intégralité des sommes dues par le Client, pour la Période Initiale.

A l'issue de la Période Initiale, le Contrat pour l'abonnement aux Services se renouvellera automatiquement, conformément à la Période de Renouvellement, sauf si l'une des Parties adresse à l'autre une notification écrite l'informant de son intention de ne pas reconduire le Contrat pour l'abonnement aux Services au moins deux (2) mois avant la fin de la Période Initiale ou de la Période deux (2) mois avant la fin de la Période Initiale ou de la Période de Renouvellement, auquel cas le Contrat pour l'abonnement aux Services expirera à la fin de la Période Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours.

Le Contrat pour l'abonnement aux Services pourra être résilié de plein droit par l'une des Parties en cas de manquement grave de l'autre Partie à ses obligations contractuelles découlant du Contrat.

La résiliation pour manquement ne pourra intervenir qu'après l'expiration d'un délai de trente (30) jours calendaire à compter de la première présentation à la Partie défaillante d'une mise en demeure motivée et adressée par lettre recommandée avec avis de réception par l'autre Partie, restée infructueuse.

Nonobstant ce qui précède, durant la Période Initiale, et pendant une durée maximale de trois (3) mois après la signature du Devis, le Client dispose du droit de résilier son Contrat pour l'abonnement aux Services sous réserve du paiement par le Client d'une somme forfaitaire équivalente à 30% du Prix.

A l'expiration ou à la résiliation du Contrat pour l'abonnement aux Services, pour quelque raison que ce soit, Hundreds cessera automatiquement de fournir les Services.

En cas de résiliation du Contrat à l'initiative d'Hundreds pour manquement grave du Client, toutes les sommes dues par le Client seront immédiatement exigibles. En cas de résiliation du Contrat pour l'abonnement aux Services par le Client pour manquement grave d'Hundreds, Hundreds remboursera le Client au prorata du Prix payé.

Accès aux Services

Le Client accorde à Hundreds, pendant la Durée du Contrat, une licence mondiale non transférable et non exclusive sur les Contenus Client dans le but de fournir les Services, de stocker, traiter, afficher, utiliser et rendre disponible les Contenus Client sur internet et plus particulièrement sur le Site, les réseaux sociaux d'Hundreds, les communications et newsletters d'Hundreds.

Hundreds accorde au Client, pendant la Durée du Contrat, un droit personnel, mondial, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation d'Hundreds uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour que le Client puisse bénéficier des Services. Tous les droits non expressément accordés dans le cadre du Contrat demeurent la propriété exclusive d'Hundreds.

Prix et conditions de règlement

Les Services proposés par Hundreds sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la signature du Devis tel que communiqué sur ce Devis.

Les Prix sont indiqués en Euros (€) et hors taxes (HT). Toute remise indiquée dans un Devis n'est applicable que pour la Période Initiale ou pour la période spécifiquement définie dans le Devis et ne s'applique pas aux Périodes de Renouvellement.

Sauf mention contraire dans le Devis, les factures sont émises au démarrage de la Période Initiale et à chaque date anniversaire du Contrat par courrier électronique et sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation.

Tout retard de paiement du Client de plus de trente (30) jours après l'échéance convenue, et après notification par courrier électronique d'Hundreds au Client, entraînera pour Hundreds le droit de suspendre la fourniture de tout ou partie des Services avec information simultanée du Client, sans autre préavis ni formalité.

En cas de retard de paiement, Hundreds pourra appliquer au Client une pénalité de retard par jour de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal applicable en France ainsi qu'une indemnité de frais de recouvrement de quarante (40) euros.

La notification par Hundreds de la résiliation du Contrat pour l'abonnement aux Services pour défaut de paiement du Client dans les conditions sus-mentionnées rend certain, liquide et exigible le montant total dû par le Client à Hundreds.

Hundreds se réserve le droit de réviser le Prix des Services à tout moment sous réserve de notifier le Client en respectant un préavis raisonnable, et en tout état de cause, au moins soixante-quinze (75) jours avant la fin de l'année d'abonnement aux Services en cours. Le Prix révisé ne s'appliquera que pour la Période de Renouvellement suivante (le Devis sera réputé modifié pour refléter cette révision de Prix).

Garanties et responsabilités

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations par le Client, Hundreds se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le bénéfice de toute partie de ses Services au Client.

Le Client demeure responsable envers Hundreds et garantit Hundreds contre toute action, réclamation, plainte de quelque nature que ce soit relative aux responsabilités et garanties du Client dans le cadre de son utilisation des Services et de ses finalités et prendra en charge tous les coûts relatifs aux litiges, réclamations, plaintes, procédures ou actions engagées contre Hundreds et/ou aux condamnations qui pourraient être prononcées à l'encontre d'Hundreds, et qui sont liés auxdites responsabilités et/ou garanties.

Garanties et responsabilités d'Hundreds. Sous réserve du paiement du Prix par le Client, Hundreds fournira les Services conformément aux conditions prévues par le Devis et par les présentes Conditions Générales de Vente. Dans cette perspective, Hundreds s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité et la disponibilité continue du Site et de ses Services.

Dans le cas où un dysfonctionnement ou une anomalie entraverait le bon fonctionnement du Site, Hundreds s'engage à effectuer les opérations nécessaires dans les meilleurs délais et à tenir le Client dûment informé par tout moyen.

Hundreds pourra limiter ou suspendre l'accès à un ou plusieurs Services afin d'effectuer des opérations de maintenance ou de faire évoluer ses Services. Afin de minimiser l'impact de ces opérations, Hundreds s'efforcera d'effectuer ces opérations entre 23h30 et 8h30 (heure de Paris, France), sauf nécessité absolue.

Toutefois, le Client reconnaît expressément que ces obligations ne couvrent pas les pannes ou interruptions résultant du réseau internet ou provenant du fait de tiers, notamment des opérateurs de télécommunication et/ou de(s) la société hébergeant les Services, ou résultant d'actes de malveillance ou de force majeure.

Hundreds ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure ou en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Hundreds garantit qu'il ne concèdera aucune licence ou cession à un tiers des Contenus Client diffusés par le Client sur sa Vitrine Entreprise, et qu'il n'utilisera ou ne diffusera ces Contenus Client que dans le cadre strict de la fourniture des Services.

Hundreds ne garantit aucun résultat du fait de l'utilisation de la fonctionnalité ATS d'Offres d'Emploi et de la fonctionnalité Campagne et notamment : (i) sur le volume de candidatures, (ii) sur le fait que les candidats répondront aux critères d'embauche ou (iii), sur le volume d'embauches qui en découleront.

Hundreds ne garantit aucun résultat du fait de l'utilisation de la fonctionnalité d'Évènement et notamment : (i) sur le volume de participants intéressés, (ii) sur le nombre final de participants à l'Évènement ou (iii), sur le volume d'embauches qui pourrait en découler.

La responsabilité totale d'Hundreds au titre du Contrat avec le Client ne pourra pas excéder le Prix total payé par le Client pour l'année d'abonnement en cours. En aucun cas, Hundreds ne sera responsable des dommages indirects subis par le Client (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, d'atteinte à l'image ou à la réputation).

Garanties et responsabilités du Client. Le Client est responsable de l'utilisation des Services dans les conditions prévues au Contrat et s'engage à ne permettre à aucun tiers d'accéder ou à utiliser les Services.

1. Contenu Client : Le Client est seul responsable des Contenus Client et garantit que ces derniers : (i) n'enfreignent ou ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers, (ii) ne violent aucune loi ou réglementation, (iii) ne sont pas frauduleux, trompeurs, ou autrement répréhensibles.

A ce titre, le Client garantit expressément la légalité, la véracité et la réalité des informations des Contenus Client le concernant.

Il déclare en outre et garantit qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, ou qu'il dispose des autorisations nécessaires à ce titre, relatifs aux Contenus Client qu'il diffuse sur sa Vitrine Entreprise, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques ou tout autre élément visuel ou sonore.

Le Client déclare et garantit qu'il a obtenu et qu'il conservera tant qu'il diffuse le contenu y afférant tous les droits des personnes apparaissant pour figurer sur les Contenus Client que diffuse le Client sur la Vitrine Entreprise.

Le Client fera notamment son affaire de toute autorisation éventuellement requise auprès des personnes apparaissant sur les Contenus Client que diffuse le Client sur sa Vitrine Entreprise et concernant notamment leurs attributs de la personnalité et/ou leurs données à caractère personnel.

2. Offres d'Emploi / Campagnes / Évènements : Le Client s'engage à (i) ne communiquer que des Offres d'Emploi, ne lancer que des Campagnes et à n'organiser que des Évènements conformes à la réalité, honnêtes et loyales et (ii) à ne pas publier d'Offres d'Emploi, ne pas lancer de Campagnes et à ne pas organiser d'Évènements pour le compte de tiers.

En outre, le Client garantit expressément la légalité, la véracité et la réalité des informations contenues dans les Offres d'Emploi et les Campagnes (i.e., poste à pourvoir, profil recherché, informations concernant le Client, etc.) ainsi que dans les organisations d'Évènements (i.e., date, lieu, description, informations concernant le Client, etc.).

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que l'ensemble des élément de propriété intellectuelle attachés à Hundreds, ses Services et son Site notamment son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, l'architecture du Site, ainsi que tous les textes, documents, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations (y compris ou non les données personnelles), logiciels, marques, logos contenus dans le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière d'Hundreds.

En conséquence, le Client s'engage à ne pas reproduire, exploiter, communiquer, prêter, échanger ou céder à quiconque, sous quelque forme que ce soit, le contenu y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, documents, articles, informations, photographies, vidéos, images ou illustrations, remis par Hundreds en vue de la fourniture des Services au Client.

L'obligation qui précède constitue une condition déterminante et essentielle de l'engagement du Client et d'Hundreds. En cas de violation des obligations stipulées dans cette clause par le Client, Hundreds sera en droit de résilier unilatéralement le Contrat conclu entre le Client et Hundreds, sans délai. Dans ce cas, Hundreds conservera l'intégralité des sommes déjà versées par le Client, sans que celui-ci puisse exiger un remboursement. Hundreds se réserve également le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à ses droits d'auteur.

Le Client concède à Hundreds, pour le monde entier et pour la Durée du Contrat, le droit d'utiliser sa dénomination sociale, son nom commercial, sa marque et son logo comme référence commerciale sur ses supports promotionnels, sous réserve que le Client ne s'y oppose pas expressément.

Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la signature du Devis matérialisant l'abonnement aux Services, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, le Client ou Hundreds qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du Contrat à son cocontractant.

Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations au Contrat découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté de chacune des Parties.

À condition toutefois que :

• la Partie souhaitant se prévaloir d'un tel cas de force majeure pour justifier d'un défaut d'exécution ou d'une suspension en informe l'autre Partie sans délai par écrit, en indiquant sa durée prévisible et la période pendant laquelle une suspension d'exécution est demandée ;
• les Parties se consulteront de bonne foi pour envisager la modification des conditions du Contrat afin de tenir compte de cette suspension et d'autres modifications (éventuelles) souhaitées par l'une quelconque d'entre elles de ce fait ; et
• si les Parties n'arrivent pas à un accord dans ce contexte passé un délai de soixante (60) jours calendaires, l'une ou l'autre des Parties sera en droit de résilier le Contrat sous réserve d'en informer l'autre par écrit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. En cas de résiliation pour une cause de force majeure, aucune responsabilité ne sera encourue par une Partie vis-à-vis de l'autre.

La force majeure ne saurait toutefois être invoquée par le Client pour contester son obligation de paiement du Prix.

Confidentialité

Chaque Partie s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature qui lui auront été communiquées par l'autre Partie, ou dont il aurait eu connaissance à l'occasion de l'exécution du Contrat et qui pourraient raisonnablement être considérées comme confidentielles notamment les informations relatives au Prix figurant sur le(s) Devis, les secrets d'affaires et les spécifications industrielles, commerciales ou financières. Chaque Partie s'engage à ne pas les utiliser à toute autre fin que pour l'exécution du Contrat.

Cette obligation de confidentialité perdurera pendant une période de deux (2) ans après la résiliation pour tout motif ou l'expiration du Contrat.

Dans l'éventualité où l'une des Parties serait contrainte de révéler à un tiers l'existence du Contrat ou son contenu, ou des informations confidentielles communiquées dans le cadre de son exécution, elle devrait impérativement et préalablement en informer l'autre Partie dans les meilleurs délais par tout moyen à l'exception des informations nécessaire pour répondre à la demande d'une autorité publique ou administrative, se conformer aux exigences de la loi ou d'une procédure administrative ou judiciaire.

Données à caractère personnel

Données Personnelles du Client. Hundreds collecte des données personnelles concernant le Client, strictement nécessaire à la fourniture des Services au Client. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d'Hundreds chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Services.

Le traitement des informations communiquées par le Client répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sont établis conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles disponible ici.

Données Personnelles des candidats. Le Client pourra être amener, dans l'utilisation des Service à avoir connaissance de données personnelles concernant les candidats. A ce titre, dans le cadre de cette utilisation des Services, le Client s'engage à :

• préserver la confidentialité des informations relatives aux candidats sous quelque forme que ce soit. Le Client s'interdit d'utiliser ces informations pour des finalités autres que le recrutement et s'interdit de communiquer ces informations à des tiers. Le Client reconnaît que les informations concernant l'ouverture des candidats à de nouvelles opportunités professionnelles sont strictement confidentielles et s'engagent à ne pas les divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable écrit du candidat concerné ;
• ne pas extraire de données du candidat ou en faire usage de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu le consentement préalable de ce dernier ;
• de manière générale, respecter la Charte de Recrutement ; et
• ne pas recourir à des moyens automatisés pour récupérer, extraire, accéder, modifier, télécharger, interroger ou collecter des informations relatives aux candidats à partir du Site.

Les Parties reconnaissent et conviennent qu'elles agiront en tant que responsables de traitement distincts et indépendants en ce qui concerne les données à caractère personnel qu'elles pourraient traiter aux fins de l'exécution de la finalité de traitement de candidatures.

A ce titre, Chaque Partie s'engage à se conformer à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et plus généralement, toute loi ou règlementation qui viendraient les compléter ou les substituer. Chaque Partie s'engage en outre à mettre en œuvre et maintenir les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé ou illégal ainsi que contre toute violation, perte, divulgation non autorisée ou destruction fortuite, et à alerter l'autre Partie si l'une de ces hypothèses se réalise, afin que celle-ci puisse alerter les personnes concernées.

Droit applicable

Le Contrat, les opérations qui en découlent ainsi que les droits et obligations qui en résultent seront régis et interprétés conformément au droit français.

Litiges et compétence juridictionnelle

Tout différend qui pourrait naître de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, des conséquences ou des suites du Contrat et qui n'aurait pu être résolu préalablement entre Hundreds et le Client sera tranché conformément à la loi et soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

[Fin des Conditions Générales de Vente d'Hundreds]